Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0906c492-db48-4e09-b9e8-1b0039a5621d
- Début de validité
- 13 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029236323/2016-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029236323/article-1/versions/0906c492-db48-4e09-b9e8-1b0039a5621d/
Sommaire du texte
Texte
En application du I de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé, la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est la structure dédiée à l'achat pour le ministère chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible