Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication - Article 5

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.
Outre son président, le comité ministériel des achats comprend :

- le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
- le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;
- le chef du service des affaires financières et générales ou son représentant ;
- le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;
- le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
- le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
- le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;
- le chef du département de l'information et de la communication ou son représentant ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an.