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  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  6. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  7. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
  8. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles.
  9. Article L781-2

Code de l'éducation - Article L781-2

Version historique

En vigueur depuis le
19 juillet 2014
Fin de vigueur
27 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Version historique — 4158aa1a-5c9a-4181-aa79-ad687cad8f3e
Début de validité
19 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029258616/2018-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029258616/article-l781-2/versions/4158aa1a-5c9a-4181-aa79-ad687cad8f3e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. Consulter cette section
            1. Article L781-1
            2. Article L781-2
            3. Article L781-3
            4. Article L781-4
            5. Article L781-5
            6. Article L781-6
      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. Consulter cette section
            1. Article L781-1
            2. Article L781-2
            3. Article L781-3
            4. Article L781-4
            5. Article L781-5
            6. Article L781-6
      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Outre les fonctions prévues à l'article L. 712-2, le président de l'université assure par ses arbitrages la cohésion et l'équilibre entre les pôles universitaires régionaux en concertation avec les vice-présidents de pôle. Il installe dans chaque pôle universitaire régional une mission " égalité entre les hommes et les femmes ".

II.-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre :

1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;

2° Il vote le budget et approuve les comptes ;

3° Il approuve, sous réserve de l'article L. 781-3, les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve de conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;

5° Il répartit par pôle universitaire régional, sur proposition du président, les emplois et les crédits alloués à l'université par les ministres compétents en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l'activité de recherche de chaque pôle ;

6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

7° Il approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président. Ce rapport comprend un bilan et un projet par pôle universitaire régional ;

8° Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique. Ce bilan présente, pour l'université et pour chaque pôle universitaire régional, l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 ;

9° Il délibère sur toutes questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 ;

10° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultat et de suivi.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 8°, 9° et 10°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 février 2008 Version L781-2 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2014 Version L781-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2020 Version L781-2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-737 du 25 juin 2015 - art. 2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L711-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L719-12
  • CITATION Code de l'éducation - art. L781-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L712-6-1
  • CITATION Article L712-6-1
  • CITATION Article L712-6-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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