Code de l'éducation - Article L636-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6811943-93a2-4c57-ac09-abbace821e97
- Début de validité
- 19 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029258990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029258990/article-l636-1/versions/b6811943-93a2-4c57-ac09-abbace821e97/
Sommaire du texte
Texte
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L635-1
- CONCORDE Article L635-1
Création et codification
- CREE Article 1