Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 2, Art. 5, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 12

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 12 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 38 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 5 (V)