Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 551dcff7-f04d-4ef4-8e9b-1b437d399abb
- Début de validité
- 6 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725781/2003-08-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725781/article-2/versions/551dcff7-f04d-4ef4-8e9b-1b437d399abb/
Sommaire de cette page
Texte
Les corps des fonctionnaires des corps de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C relèvent de treize commissions administratives paritaires distinctes :
-trois pour les corps de catégorie A ;
-six pour les corps de catégorie B ;
-quatre pour les corps de catégorie C.
Chacune de ces commissions est constituée d'un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents, conformément au tableau annexé ci-après.
Les personnels occupant les emplois mentionnés à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont rattachés à l'un des sous-groupes d'un groupe par décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis du comité technique central d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 8 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible