Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cecb0346-2bba-412c-b9a2-cfe571cf91c1
- Début de validité
- 24 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029280595/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029280595/article-2/versions/cecb0346-2bba-412c-b9a2-cfe571cf91c1/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire, l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
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