Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24caa688-bb18-43ac-878f-1d932ff361b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029288071/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029288071/article-1/versions/24caa688-bb18-43ac-878f-1d932ff361b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 5, Art. 7, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19