Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 217567b9-bf67-4bd0-aa15-60a6f8131312
Début de validité: 25 juillet 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029288202/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029288202/article-1/versions/217567b9-bf67-4bd0-aa15-60a6f8131312/

Sommaire du texte

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.