Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — eb41a2d4-9e4b-4ad9-a197-238d611300a5
- Début de validité
- 27 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029294646/2014-07-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029294646/article-3/versions/eb41a2d4-9e4b-4ad9-a197-238d611300a5/
Sommaire du texte
Texte
Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des publications.
Les enseignements sont délivrés sans condition d'accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l'assemblée du Collège de France.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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