Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3ba2e47e-7eec-4075-9308-15b37a849356
- Début de validité
- 1 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029311629/2016-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029311629/article-1/versions/3ba2e47e-7eec-4075-9308-15b37a849356/
Sommaire du texte
Texte
L'université de la Guyane est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Cayenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation