LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 70
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2db84cd-4f7d-44c5-bf38-71e39531edb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314946/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314946/article-70/versions/e2db84cd-4f7d-44c5-bf38-71e39531edb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-13, Art. L213-14, Art. L214-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 - art. 1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L213-13 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L213-14 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L213-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L213-9 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-14