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Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 6a8565e5-0a78-4e94-95c7-e1204a2437e4
Début de validité
14 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006289883/1992-07-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006289883/article-18/versions/6a8565e5-0a78-4e94-95c7-e1204a2437e4/
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La démission, le non-renouvellement ou la révocation des fonctions de gérant, de membre du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société coopérative ouvrière de production n'ont pas pour effet de porter atteinte au contrat de travail éventuellement conclu par les intéressés avec la société.



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