Code des transports - Article L2102-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c902b558-6aba-4f9c-bb13-2446fd7cddca
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029332322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029332322/article-l2102-21/versions/c902b558-6aba-4f9c-bb13-2446fd7cddca/
Sommaire du texte
Texte
Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1