LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 56
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 64b8693d-7d7b-4a03-8fbe-899207d197f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333462/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029333462/article-56/versions/64b8693d-7d7b-4a03-8fbe-899207d197f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 3-1, Art. 43-11
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-1 A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 20-1 A (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 3-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 43-11 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1 A
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43-11