LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aeecca9-8425-47b4-b202-59e139871a2a
- Début de validité
- 6 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333466/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029333466/article-60/versions/7aeecca9-8425-47b4-b202-59e139871a2a/
Sommaire du texte
Texte
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988Art. 9, Art. 9-1
III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9