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  3. LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
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LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1) - Article liminaire

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 047bf3de-d697-473e-bc8a-16626f5c8702
Début de validité
10 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029350548/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029350548/article-liminaire/versions/047bf3de-d697-473e-bc8a-16626f5c8702/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :

PRÉVISION
d'exécution 2014
Solde structurel (1) *
- 2,3
Solde conjoncturel (2) **
- 1,5
Mesures exceptionnelles (3) *
-
Solde effectif (1 + 2 + 3) **
- 3,8

* En points de produit intérieur brut potentiel.

* En points de produit intérieur brut.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 août 2014 Version liminaire — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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