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  3. LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)
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  5. Article Annexe B

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article Annexe B

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2014

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Version
Mise à jour en retard — 28459db7-1e12-456b-be00-6535b2818123
Début de validité
10 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029351544/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029351544/article-annexe-b/versions/28459db7-1e12-456b-be00-6535b2818123/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

Cotisations effectives
85,2
122,1
35,0
12,6
253,1
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,2
1,3
0,5
0,0
3,1
Cotisations fictives d'employeur
0,6
38,0
0,0
0,3
38,9
Contribution sociale généralisée
63,9
0,0
10,7
0,0
74,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
31,2
18,7
9,4
0,1
59,4
Transferts
1,8
38,4
0,3
0,1
29,7
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
3,0
0,5
0,5
0,3
4,3
Recettes
186,9
219,0
56,5
13,6
462,9

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIME GÉNÉRAL

Cotisations effectives
75,9
72,6
35,0
11,7
193,5
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,0
0,9
0,5
0,0
2,4
Cotisations fictives d'employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
55,3
0,0
10,7
0,0
65,8
Impôts, taxes et autres contributions sociales
24,3
12,6
9,4
0,1
46,5
Transferts
3,5
29,3
0,3
0,0
23,0
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,7
0,2
0,5
0,3
3,7
Recettes
162,7
115,7
56,5
12,1
334,9

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Contribution sociale généralisée
11,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales
5,9
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 août 2014 Version Annexe B — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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