Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f63655d-475f-4e2a-8cbf-e5a1b1043c8f
- Début de validité
- 16 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029369475/2016-08-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029369475/article-11/versions/5f63655d-475f-4e2a-8cbf-e5a1b1043c8f/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'admission des candidats sont proposées par le conseil d'orientation et de formation et fixées par arrêté, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le jury d'admission, qui comprend quatre enseignants-chercheurs au moins et une personnalité qualifiée, est présidé par un enseignant-chercheur. Les membres du jury et leurs suppléants sont désignés chaque année par arrêté, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible