Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense - Article 3 - version du 16/08/2014
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2f812f22-e4ea-4f77-b280-5fbe66e77d6e
- Début de validité
- 16 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029369626/2014-08-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029369626/article-3/versions/2f812f22-e4ea-4f77-b280-5fbe66e77d6e/
Sommaire du texte
Texte
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.
Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an.
Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.