Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense - Article 8
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 492e8eee-d079-456f-a5c7-582969f5b65b
- Début de validité
- 16 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029369634/2017-05-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029369634/article-8/versions/492e8eee-d079-456f-a5c7-582969f5b65b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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