Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9413ee2f-3a82-4327-a88c-110089a21922
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029383412/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029383412/article-3/versions/9413ee2f-3a82-4327-a88c-110089a21922/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOI... (M)