Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Article 34
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- Mise à jour en retard — 7c29d1f7-6ef2-4047-8705-a90c25cbc9fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029383863/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029383863/article-34/versions/7c29d1f7-6ef2-4047-8705-a90c25cbc9fc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 35-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 35-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 35-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 36-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 37 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25