Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - CONSEIL D'ÉTAT

Vice-président

HEG

Président de section

HEF

Conseiller d'Etat en service ordinaire

HED - HEE

Conseiller d'Etat en service extraordinaire

801

Secrétaire général

HEB bis

Maître des requêtes

801 - HEB bis

Auditeur

1re classe

655 - 801

2e classe

427 - 750

Fonctionnaires du Conseil d'Etat

Directeur de service

735 - HEA

Chef de service

616 - 985

Aide de bibliothèque

E 5

II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Président

1015 - HEE

A compter du 1er janvier 1998

Premier conseiller

750 - HEB

Conseiller

427 - 750

IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

D. 69-649 fixant le classement hiérarchique

Magistrats placés hors hiérarchie

HEC - HEG

Magistrats du premier grade

801 - HEB

(HEB bis)

L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget

Magistrats du second grade

528 - 750

Magistrats du second grade provisoire

528 - 1015

Auditeurs de justice

395

V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

Corps des greffiers en chef des services judiciaires

Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois

comportant des responsabilités particulières

1re catégorie

864 - HEA

2e catégorie

864 - 1015

Greffier en chef du 1er grade

590 - 966 (1)

A compter du 1er janvier 2003

Greffier en chef du grade provisoire

525 - 821 (2)

(2) Grade provisoire

Greffier en chef du 2e grade

390 - 801 (1)

A compter du 1er janvier 2003

Corps des greffiers des services judiciaires

1er grade

471 - 638

2e grade

322 - 593

VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Directeur du centre de formation et d'études (emploi)

427 - 1015

Directeur régional (emploi)

(HEB)

Echelon fonctionnel

830 - HEA

Directeur départemental (emploi)

(HEA)

Echelon fonctionnel

736 - 1015

Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)

901 - HEA

(HEA)

Echelon fonctionnel

Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)

736 - 1015

Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)

575 - 1015

Corps des directeurs des services de la PJJ

Directeur hors classe

504 - 966

Directeur

379 - 801

Corps des psychologues de la PJJ

Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse

Hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

Classe normale

379 - 801

A compter du 1er janvier 1994

Corps des chefs de service éducatif de la PJJ

Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

469 - 730

Corps des éducateurs de la PJJ

Educateur

1re classe

422 - 638

A compter du 1er août 1992

2e classe

322 - 593

A compter du 1er août 1991

Educateur stagiaire

310

A compter du 1er août 1991

Corps des professeurs techniques de la PJJ

Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse

hors classe

587 - 966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379 - 801

Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse

1re classe

E 6

2e classe

E5

Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

1re classe

E4

2e classe

E3

VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Corps des surveillants chef des services médicaux

Surveillant chef des services médicaux

440 - 660

A compter du 1er août 1991

Corps des infirmiers

Infirmier surveillant des services médicaux

422 - 638

A compter du 1er août 1992

Infirmier

Classe supérieure

471 - 593

A compter du 1er août 1994

Classe normale

322 - 558

A compter du 1er août 1993

VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Emploi de conseiller d'administration

Conseiller d'administration du ministère de la justice

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial

IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Grand chancelier de la Légion d'honneur

HEG

A - ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétaire général

801 - HEC

Secrétaire général adjoint

750 - HEA

Chef de service de la grande chancellerie

701 - 1015

A compter du 1er août 1996

(616 - 659)(1)

(1) Echelons provisoires

B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur

Chargé d'éducation

classe exceptionnelle

425 - 612

classe supérieure

399 - 579

classe normale

306 - 544

Maîtresse d'internat

267

Corps en voie d'extinction

X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION

Grand chancelier de l'Ordre de la Libération

HEG

Secrétaire général

342 - 703