Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 136e07be-32cb-46d0-91da-41794dfe7d39
- Début de validité
- 2 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029402740/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029402740/article-7/versions/136e07be-32cb-46d0-91da-41794dfe7d39/
Sommaire du texte
Texte
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 5.