Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 049e055c-7e3c-4fc9-91fa-609bfe4f436e
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018611588/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018611588/article-1/versions/049e055c-7e3c-4fc9-91fa-609bfe4f436e/
Sommaire de cette page
Texte
Les recteurs d'académie reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 et 3 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
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Citations
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