Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4ba549b1-679c-463c-a90f-3da6c81b13ab
- Début de validité
- 28 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029407071/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029407071/article-2/versions/4ba549b1-679c-463c-a90f-3da6c81b13ab/
Sommaire du texte
Texte
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.
Historique
Évolution juridique
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