Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 3

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :
I. - Astreintes d'exploitation :
a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;
b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;
c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.
II. - Astreintes de maintenance :
a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;
b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;
c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.