Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 74cb5907-1b2f-4804-8025-69297720ed61
Début de validité: 1 mai 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029412897/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029412897/article-1/versions/74cb5907-1b2f-4804-8025-69297720ed61/

Sommaire du texte

Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)