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Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2014
Fin de vigueur
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f78255ca-5a0d-41e8-8004-14314375d4aa
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029672106/2014-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029672106/article-2/versions/f78255ca-5a0d-41e8-8004-14314375d4aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT


Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)


665


6e échelon


645


5e échelon


622


4e échelon


606


3e échelon


589


2e échelon


567


1er échelon


548


Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4


9e échelon


607


8e échelon


589


7e échelon


577


6e échelon


566


5e échelon


558


4e échelon


554


3e échelon


550


2e échelon


538


1er échelon


521


Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4


9e échelon


566


8e échelon


554


7e échelon


547


6e échelon


535


5e échelon


524


4e échelon


502


3e échelon


491


2e échelon


476


1er échelon


467


Echelle de solde n° 3


3e échelon


397


2e échelon


388


1er échelon


378


Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4


7e échelon


546


6e échelon


524


5e échelon


497


4e échelon


469


3e échelon


449


2e échelon


431


1er échelon


399


Echelle de solde n° 3

6e échelon


384


5e échelon


374


4e échelon


369


3e échelon


362


2e échelon


355


1er échelon


342


Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4


7e échelon


473


6e échelon


449


5e échelon


430


4e échelon


403


3e échelon


380


2e échelon


372


1er échelon


365


Echelle de solde n° 3


8e échelon


372


7e échelon


363


6e échelon


358


5e échelon


346


4e échelon


341


3e échelon


333


2e échelon


328


1er échelon


323


Echelle de solde n° 2


8e échelon


332


7e échelon


323


6e échelon


316


5e échelon


314


4e échelon


311


3e échelon


310


2e échelon


309


1er échelon


308

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Notes

Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 2 — MODIFIE_MORT_NE
  2. 1 janvier 2009 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 21 décembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 13 juillet 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 septembre 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 décembre 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 décembre 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 1 janvier 2019 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 septembre 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 31 octobre 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 15 décembre 2024 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  4. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
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  17. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
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La source fournit plusieurs versions applicables à cette date. Jurisfac affiche le choix déterministe prévu par son contrat temporel.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
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