Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c6cea15-8f21-4215-a38e-baa9c1a84e3e
- Début de validité
- 6 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029423104/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029423104/article-8/versions/9c6cea15-8f21-4215-a38e-baa9c1a84e3e/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;
2° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ;
3° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
4° Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988, v. init.