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Article 51

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Version
Mise à jour en retard — 371ee3d3-5e2f-4ec6-9f7d-39a6ff6d435c
Début de validité
1 janvier 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006485236/1996-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006485236/article-51/versions/371ee3d3-5e2f-4ec6-9f7d-39a6ff6d435c/
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Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon la procédure prévue aux articles 33 et 34 ci-dessus.

Les emplois ouverts au titre du I de l'article 43 et de l'article 49-2 sont préalablement à la mutation.

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