Décret n° 2014-1015 du 8 septembre 2014 relatif aux modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 506c9fea-1c6a-4368-9fcf-60fea5292c4a
- Début de validité
- 11 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029436172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029436172/article-3/versions/506c9fea-1c6a-4368-9fcf-60fea5292c4a/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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