Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1ef2846-f0da-42dd-9f5b-61df6b826456
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029440852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029440852/article-3/versions/e1ef2846-f0da-42dd-9f5b-61df6b826456/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 - art. 2 (M)