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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
  4. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  5. Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
  6. Article 16

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 septembre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74f0c6d3-987e-421a-a877-29658be60fec
Début de validité
15 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029449682/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029449682/article-16/versions/74f0c6d3-987e-421a-a877-29658be60fec/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
      7. Article 21
    3. Chapitre III : Autres conditions Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Capacité d'accueil Consulter cette section

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  3. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
      7. Article 21
    3. Chapitre III : Autres conditions Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Capacité d'accueil Consulter cette section

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  3. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


L'établissement dispose d'une équipe de coordination pédagogique chargée, sous l'égide du directeur, de :
1° Contribuer à l'élaboration du projet pédagogique et à sa mise en œuvre ;
2° Coordonner l'élaboration des séquences d'enseignement, incluant le choix des méthodes pédagogiques ;
3° Mettre en œuvre le dispositif d'alternance, le choix des stages et l'articulation entre l'enseignement théorique et les stages ;
4° Assurer la cohérence du dispositif d'évaluation, du choix des méthodes, de la docimologie ;
5° Organiser le suivi pédagogique des étudiants et la supervision des mémoires ;
6° Contribuer à la mise en place de la démarche qualité et à l'évaluation régulière de la formation avec l'ensemble des parties prenantes.
Le nombre de coordinateurs pédagogiques est d'au moins un coordinateur à temps plein par promotion. Ce coordinateur peut cumuler ces missions avec celles d'enseignement. Les missions du coordinateur pédagogique sont au minimum de cinquante pour cent de son temps de travail.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 septembre 2014 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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