Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 2 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1