Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e609020-c6d7-40b5-a070-c049afc8ca5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029467956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029467956/article-1/versions/8e609020-c6d7-40b5-a070-c049afc8ca5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles