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Code de l'éducation - Article R237-10

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Version
Mise à jour en retard — 2f3b8beb-2a07-4267-8484-3f8c12ae7daf
Début de validité
19 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029469708/2015-05-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029469708/article-r237-10/versions/2f3b8beb-2a07-4267-8484-3f8c12ae7daf/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives au groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont fixées par les articles R. 910-12 et R. 910-13 du code du travail et celles relatives au comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 910-14, R. 910-15 et D. 910-1 du code du travail.



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