Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 21 septembre 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 52c08e22-50bb-414d-99eb-25d3e3e536d5
Début de validité: 21 septembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029477471/2026-10-29
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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1. Article 1
2. Chapitre Ier : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers
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3. Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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4. Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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5. Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
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6. Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
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7. Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
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8. Chapitre VII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie
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9. Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées
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10. Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
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11. Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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1. Article 1
2. Chapitre Ier : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers
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3. Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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4. Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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5. Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
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6. Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
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7. Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
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8. Chapitre VII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie
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9. Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées
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10. Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
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11. Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Texte
Historique
Provenance

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Les décrets n° 2008-930, n° 2008-931, n° 2008-938, n° 2008-940, n° 2008-943, n° 2008-944, n° 2008-946, n° 2008-951 et n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

21 septembre 2014 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

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