Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
  7. Article 8

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2014
Fin de vigueur
1 janvier 2028

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9a8b9ebf-b079-4d71-b017-75487d1105d1
Début de validité
21 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029483350/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029483350/article-8/versions/9a8b9ebf-b079-4d71-b017-75487d1105d1/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section
        1. Article 8
      5. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section
        1. Article 8
      5. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les officiers de gendarmerie sont recrutés :

1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef, âgés de cinquante ans au plus et réunissant au moins dix-huit ans de services civils et militaires dont au moins six ans effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B ;

2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant :

a) Issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

b) Agés de trente-cinq ans au plus ;

c) Et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I ;

La condition de grade est appréciée au plus tard à la date d'intégration à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Notes




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2011 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 septembre 2014 Version 8 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2028 Version 8 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 19h18Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 19h18Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 19h18Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 12h03Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 12h03Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données