Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 19

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5 (V)