Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91c25295-cdd2-4063-ac06-f53c15708e39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029494543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029494543/article-2/versions/91c25295-cdd2-4063-ac06-f53c15708e39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2013 - art. 5-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1