Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5993f7d5-5e1e-41eb-aca0-c5980a2b5d07
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029500224/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029500224/article-2/versions/5993f7d5-5e1e-41eb-aca0-c5980a2b5d07/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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