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Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale - Article 8

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Mise à jour en retard — c390ccb7-0ad5-4b9f-a9df-bb66131c1250
Début de validité
29 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029508378/2014-09-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029508378/article-8/versions/c390ccb7-0ad5-4b9f-a9df-bb66131c1250/
Sommaire du texte


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;


b) Représentants du personnel :


- sept membres titulaires ;
- sept membres suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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