Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b685c498-6ee7-4e93-8d1c-30a54e42be91
- Début de validité
- 2 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029525448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029525448/article-2/versions/b685c498-6ee7-4e93-8d1c-30a54e42be91/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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