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Code de la consommation - Article R215-16

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Version
Mise à jour en retard — 49ec5bc9-c857-42ed-a8ac-6301e9eb0ca9
Début de validité
3 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029532585/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029532585/article-r215-16/versions/49ec5bc9-c857-42ed-a8ac-6301e9eb0ca9/
Sommaire du texte

Lorsqu'en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume du produit ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons, le prélèvement est réalisé en deux échantillons.

Lors de l'expertise mentionnée à l'article L. 215-12, les experts procèdent en commun à l'examen du second échantillon.

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