Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1645146-967c-436c-9b14-579f190901e6
- Début de validité
- 5 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029535453/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029535453/article-2/versions/c1645146-967c-436c-9b14-579f190901e6/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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