Jurisfac

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2b6c1f50-d827-4cf1-b10b-67c9dffe2455
Début de validité
9 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029553108/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029553108/article-3/versions/2b6c1f50-d827-4cf1-b10b-67c9dffe2455/
Sommaire du texte


Le cahier des charges prévoit les modalités de révision des tarifs prévues par les dispositions de l'article R. 653-68 du code rural et de la pêche maritime.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle