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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 2

Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 84a6989e-d371-4b11-97a0-85a447778e1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029553461/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029553461/article-2/versions/84a6989e-d371-4b11-97a0-85a447778e1d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Assiette et modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Assiette et modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. R254-23 , Art. R254-23-1, Art. R254-23-2, Art. R254-26







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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. R254-23 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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