Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles - Article 10

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En vigueur depuis le: 1 novembre 2014

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Version: Mise à jour en retard — 1cd559d5-0e01-4705-9663-05fc88795555
Début de validité: 1 novembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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1. Article 10
2. Article 11
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
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Texte
Historique
Provenance

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ d'échelon conservée dans la limite de l'échelon d'accueil
Chef de fabrication adjoint
3e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
1er échelon :
- à partir d'un an	8e échelon	Trois fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
Graveur
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir de deux ans	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Chef d'atelier principal
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Chef d'atelier
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise, majorée de six mois
9e échelon :
- à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
- à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Chef mécanicien
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'an et demi	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon :
- à partir d'un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Adjoint technique mécanicien
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an six mois	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	1er échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Historique

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